Ce document a été adopté à la réunion de Saint-Synode du 24 mars 2022 (procès-verbal № 5).
1. l’Exarchat patriarcal d’Afrique (ci-après dénommé l’Exarchat) est une unité canonique de l’Église orthodoxe russe créée en vue de coordonner les activités liturgiques, éducatives, éditoriales, sociales, pédagogiques et missionnaires des diocèses et des autres unités canoniques de l’Église orthodoxe russe qui sont situées sur le territoire de l’Exarchat et qui le composent.
2. Les décisions sur la formation ou la dissolution de l’Exarchat, de sa dénomination, de son territoire et des diocèses qui le composent sont prises par le Saint-Synode de l’Église orthodoxe russe (ci-après dénommé le Saint-Synode), avec l’adoption ultérieure par le Concile des évêques de l’Église orthodoxe russe (ci-après dénommé le Concile des évêques).
3. L’Exarchat est responsable pour les pays suivants :
la république arabe d’Égypte, la république du Soudan, la république du Soudan du Sud, la république démocratique fédérale d’Éthiopie, l’État d’Érythrée, la république de Djibouti, la république fédérale de Somalie, la république des Seychelles, la République centrafricaine, la République du Cameroun, la république du Tchad, la république fédérale du Nigeria, la république du Niger, l’État de Libye, la République tunisienne, la République algérienne démocratique et populaire, le royaume du Maroc, la république du Cap-Vert, la république islamique de Mauritanie, la république du Sénégal, la république de Gambie, la république du Mali, le Burkina Faso, la république de Guinée-Bissau, la république de Guinée, la république de Sierra Leone, la république du Liberia, la république de Côte d’Ivoire, la république du Ghana, la République togolaise, la république du Bénin, la république d’Afrique du Sud, le royaume du Lesotho, le royaume d’Eswatini, la république de Namibie, la république du Botswana, la république du Zimbabwe, la république du Mozambique, la république d’Angola, la république de Zambie, la république du Malawi, la république du Madagascar, la république de Maurice, l’union des Comores, la république-Unie de Tanzanie, la République du Kenya, la république de l’Ouganda, la république du Rwanda, la république du Burundi, la république démocratique du Congo, la république du Congo, la République gabonaise, la république de Guinée équatoriale, la république démocratique de Sao Tomé-et-Principe.
4. L’Exarchat effectue son activité selon les saints canons, les Status de l’Église orthodoxe russe adoptés par le Concile des évêques de l’Église orthodoxe russe en 2000 (ci-après dénommé « Status canoniques de l’Église orthodoxe russe »), d’autres dispositions intérieures de l’Église orthodoxe russe, ce règlement, et, en cas d’enregistrement d’État de l’Exarchat en tant que personne morale, les Status de l’Exarchat.
5. Les décisions des Conciles locaux, des Conciles des évêques et du Saint-Synode, les décrets et les ordonnances du Patriarche de Moscou et de toutes les Russies sont obligatoires pour l’Exarchat, ainsi que pour les diocèses et autres unités canoniques qui le composent.
6. Le Tribunal ecclésiastique suprême et le tribunal du Concile des évêques sont pour l’Exarchat des tribunaux ecclésiastiques de grande instance.
7. Le pouvoir suprême dans l’Exarchat est attribué au Synode de l’Exarchat patriarcal d’Afrique (ci-après dénommé « Synode de l’Exarchat »), présidé par l’Exarque patriarcal d’Afrique (ci-après dénommé « Exarque »), avec le titre adopté par le Saint-Synode. Le Synode de l’Exarchat réunira les évêques diocésains des diocèses de l’Exarchat. L’évêque vicaire d’un diocèse de l’Exarchat peut, à l’invitation de l’Exarque, participer aux réunions du Synode avec voix consultative.
8. Le Saint-Synode peut prendre la décision sur l’enregistrement d’État de l’Exarchat.
9. Le règlement sur l’Exarchat et les Status de l’Exarchat sont adoptés par le Saint-Synode et approuvés par le Patriarche de Moscou et de toutes les Russies (ci-après dénommé Patriarche).
10. Le Synode de l’Exarchat :
a) présente au Saint-Synode des projets des Status des diocèses de l’Exarchat, ainsi que des modifications et des ajouts pour ces Status;
b) assure l’union de l’Exarchat avec l’Église orthodoxe russe;
c) sur proposition de l’Exarque, élit le secrétaire du Synode de l’Exarchat parmi les évêques de l’Exarchat; les fonctions de secrétaire peuvent être temporairement confiées à l’Exarque;
d) présente de la manière prescrite au Saint-Synode des propositions pour la canonisation locale ou générale des dévots qui ont vécu sur le territoire de l’Exarchat;
e) fonde des organismes de gestion de l’Exarchat, nomme leurs chefs, étudie les rapports annuels sur leur activité.
f) adopte un Règlement sur le Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat conformément au Règlement sur le Tribunal ecclésiastique de l’Église orthodoxe russe;
g) élit les membres du Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat pour un mandat prescrit;
h) approuve les décisions du Tribunal ecclésiastique dans les cas prévus par le Règlement sur le Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat;
i) peut accomplir les fonctions du Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat en cas de manque d’évêques pour élire les membres du Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat;
j) en contact avec le Département des relations ecclésiastiques extérieures, s’occupe des questions de relations interconfessionnelles et interreligieuses, ainsi que des questions de la coopération avec les autorités sur le territoire de l’Exarchat;
k) crée un système des récompenses de l’Exarchat correspondant à celui de l’Église orthodoxe russe;
l) présente au Saint-Synode des candidatures de recteurs des établissements d’enseignement spirituel, d’higoumènes des monastères des diocèses de l’Exarchat; ces candidatures sont étudiées par le Saint-Synode compte tenu des vues de la Direction du patriarcat de Moscou sur les établissements étrangers;
m) en cas d’enregistrement d’État de l’Exarchat en tant que personne morale, présente à l’approbation du Patriarche le régime de possession, d’utilisation et de gestion des biens de l’Exarchat;
n) crée et liquide des personnes morales de la manière prescrite pour les établissements étrangers de l’Église orthodoxe russe.
o) nomme et décharge des fonctions les membres de la Commission de comptes de l’Exarchat;
p) règle d’autres questions liées aux activités intérieures ou extérieures de l’Exarchat;
q) peut adresser des messages au clergé et aux laïcs de tout l’Exarchat.
11. Les réunions du Synode de l’Exarchat sont tenues selon la nécessité, mais au moins une fois tous les six mois. Le Synode de l’Exarchat est habilité à prendre les décisions si au moins 2/3 de ses membres participent à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix du président est décisive.
12. Les procès-verbaux du Synode de l’Exarchat sont signés par tous ses membres, sont présentés au Saint-Synode et approuvés par le Patriarche.
13. L’Exarque est élu par le Saint-Synode et nommé par le décret du Patriarche.
14. L’Exarque est évêque diocésain du diocèse d’Afrique du Nord, et dirige l’Exarchat selon les canons, les Status de l’Église orthodoxe russe, ce règlement, et les Status de l’Exarchat.
15. L’Exarque, en consultant, si nécessaire, le Département des relations ecclésiastiques extérieures ou la Direction du patriarcat de Moscou sur les établissements étrangers :
a) convoque le Synode de l’Exarchat et préside ses réunions;
b) présente l’Exarchat sans procuration dans les relations avec des autorités, des citoyens, des personnes morales sur le territoire de l’Exarchat et en dehors;
c) exerce l’autorité exécutive et administrative sur les institutions de l’Exarchat;
d) émet des décrets sur la nomination de personnes élues par le Synode de l’Exarchat pour quelques fonctions;
e) observe la réalisation par les évêques de l’Exarchat des décisions des Conciles locaux et des évêques, du Saint-Synode et du Synode de l’Exarchat; en cas d’une mauvaise réalisation, il fait une réprimande fraternelle; en cas de récidive, il peut porter la question à l’étude du Synode de l’Exarchat et ensuite informer le Patriarche de la situation.
f) donne des conseils aux évêques de l’Exarchat concernant la gestion des diocèses et la vie personnelle;
g) accepte des complaintes contre les décisions et les actes des évêques de l’Exarchat et examine ces plaintes sans procédure ecclésiastique formelle, lui-même ou avec le Synode de l’Exarchat; s’il est impossible de réconcilier les parties ou de résoudre autrement la question à la satisfaction des parties il envoie l’affaire à l’examen du Patriarche en ajoutant son avis ou l’avis du Synode de l’Exarchat;
h) accepte des recours contre les décisions des tribunaux diocésains des diocèses de l’Exarchat et les envoie à l’examen du Tribunal ecclésiastique de l’Exarchat;
i) transmet au Saint-Synode les demandes des évêques diocésains de l’Exarchat d’ouvrir de nouveaux monastères ou paroisses, accompagnées par son avis; ces demandes sont étudiées en tenant compte des vues de la Direction du patriarcat de Moscou des établissements étrangers;
j) transmet au Saint-Synode les demandes des évêques diocésains de l’Exarchat d’envoyer dans leurs diocèses des clercs des diocèses du territoire canonique de l’Église orthodoxe russe, accompagnées par son avis; ces demandes sont étudiées en tenant compte de l’opinion de la Direction du patriarcat de Moscou des établissements étrangers;
Note:
l’envoi d’un clerc des diocèses du territoire canonique de l’Église orthodoxe russe dans un diocèse de l’Exarchat est réalisé sur une décision du Saint-Synode qui prend aussi la décision de terminer cette mission; le clerc d’un diocèse du territoire canonique de l’Église orthodoxe russe peut passer à un diocèse de l’Exarchat avec l’accord des évêques des deux diocèses, avec la bénédiction écrite du Patriarche et en envoyant une lettre permettant de célébrer dans un autre diocèse.
k) transmet au Saint-Synode les demandes des évêques diocésains de l’Exarchat de récompenser des clercs, accompagnées par son avis; ces demandes sont étudiées en tenant compte des vues de la Direction du patriarcat de Moscou des établissements étrangers;
l) reçoit des copies des rapports annuels, y compris financiers, des évêques diocésains envoyés au nom du Patriarche, ainsi que des copies des résolutions du Patriarche;
m) reçoit des informations des évêques diocésains de l’Exarchat sur leurs départs prévus de leurs diocèses;
n) reçoit des informations des évêques diocésains de l’Exarchat sur les visites dans leurs diocèses d’autres évêques de l’Église orthodoxe russe et des évêques des autres Églises orthodoxes locales;
o) a le droit de visiter, en cas de nécessité, tous les diocèses de l’Exarchat;
p) peut adresser des messages au clergé et aux laïcs de tout l’Exarchat.
q) règle d’autres questions selon les normes de droit canonique et ce règlement.
16. Le nom de l’Exarque est commémoré après le nom du Patriarche dans toutes les églises de l’Exarchat dans les termes suivants : « Son Éminence notre Seigneur …, métropolite (son titre), Exarque patriarcal d’Afrique ».
17. L’Exarque a le droit de primauté liturgique et protocolaire sur les évêques de l’Exarchat, ainsi que le droit de se mettre sur la Haute Chair dans toutes les églises de l’Exarchat.
18. Les évêques diocésains et vicaires sont élus et nommés par le Saint-Synode.
19. Les décisions sur la création ou la liquidation des diocèses de l’Exarchat et sur leurs frontières sont prises par le Saint-Synode et approuvées par le Concile des évêques.
20. L’Exarchat comprend des diocèses suivants : d’Afrique du Nord (la république arabe d’Égypte, la république du Soudan, la république du Soudan du Sud, la république démocratique fédérale d’Éthiopie, l’État d’Érythrée, la république de Djibouti, la république fédérale de Somalie, la république des Seychelles, la République centrafricaine, la République du Cameroun, la république du Tchad, la république fédérale du Nigeria, la république du Niger, l’État de Libye, la République tunisienne, la République algérienne démocratique et populaire, le royaume du Maroc, la république du Cap-Vert, la république islamique de Mauritanie, la république du Sénégal, la république de Gambie, la république du Mali, le Burkina Faso, la république de Guinée-Bissau, la république de Guinée, la république de Sierra Leone, la république du Liberia, la république de Côte d’Ivoire, la république du Ghana, la République togolaise, la république du Bénin) et d’Afrique du Sud (la république d’Afrique du Sud, le royaume du Lesotho, le royaume d’Eswatini, la république de Namibie, la république du Botswana, la république du Zimbabwe, la république du Mozambique, la république d’Angola, la république de Zambie, la république du Malawi, la république du Madagascar, la république de Maurice, l’union des Comores, la république-Unie de Tanzanie, la République du Kenya, la république de l’Ouganda, la république du Rwanda, la république du Burundi, la république démocratique du Congo, la république du Congo, la République gabonaise, la république de Guinée équatoriale, la république démocratique de Sao Tomé-et-Principe). Cette liste des unités canoniques est changée si un diocèse est formé ou accepté dans l’Exarchat sur une décision du Saint-Synode.
21. L’Exarchat reçoit le saint chrême du Patriarche de Moscou et de toutes les Russies.
